Le décret d'application de la loi Rilhac a été publié en août.
Le décret n° 2323-777 du 14 août met en application les principes de la loi du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école, loi dite Loi Rilhac. Il définit les missions des directeurs·trices d’école et les conditions de nomination et d’exercice de leurs fonctions.
Elle ne répond en rien à la demande de la majorité d’entre elles et eux qui souhaitent avant tout plus de temps de décharge, une simplification administrative et la création d’emplois d’aides à la direction.
A contrario, elle ouvre la voie à un statut hiérarchique, avec une autorité fonctionnelle qui place les directrices et directeurs en dehors de l’équipe pédagogique et "leur donne autorité sur l’ensemble des personnes présentes à l’école".
Les nouveaux dispositifs, comme les évaluations d’école ou le pacte, révèlent le rôle que le ministère veut leur faire jouer : recenser les besoins, inciter les collègues à appliquer les mesures ministérielles, rendre-compte. Autant de missions appartenant par le passé aux IEN, qui se voient déchargés progressivement de celles-ci.
Davantage d’autonomie dans les écoles conduit inévitablement à plus de contrôles de la part de la hiérarchie. Ainsi, les directrices et directeurs seront évalué.es au bout de 3 ans d’exercice et soumis à des rendez-vous de carrière spécifiques tous les 5 ans. Attention, l’arrêté qui précise les modalités de l’évaluation n’est pas encore paru.
Avec l’accélération de carrière (via une bonification d’ancienneté de 3 mois / an), le seul point positif est le transfert de l’élaboration des PPMS aux collectivités locales et aux DSDEN (les directrices et les directeurs restent néanmoins acteurs de leur mise en application).
Pour aller plus loin : article de Paul Devin, président de l’Institut de Recherche de la FSU : "Nouveau décret sur l’autorité du directeur"