Une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle a été créée par décret cet été (Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023).

Les 3 conditions pour la toucher sont :

Avoir été nommé ou recruté par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023
Être employé et rémunéré par un employeur public au 30 juin 2023
Avoir perçu une rémunération brute* inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

*Rémunération brute : l’ensemble des rémunérations perçues au titre d’une activité professionnelle ou de l’exercice d’un mandat ou d’une fonction élective, mais à l’exclusion des montants de la GIPA, des remboursements perçus au titre de frais professionnels et des heures supplémentaires, études dirigées ou à l’accompagnement éducatif. A ce sujet, on notera que l’ISSR constitue une indemnité et non un remboursement des frais professionnels.

Calcul de la rémunération
Pour les agents n’ayant pas été rémunérés sur la totalité de la période de référence, un montant mensuel est calculé puis annualisé (multiplié par 12). Par exemple, pour un.e enseignant.e rémunéré.e uniquement 3 mois sur la période du 1/07/2022 au 30/06/2023, le calcul de sa rémunération théorique se fera en divisant par 3 la rémunération perçue sur la période puis en multipliant la valeur obtenue par douze.

Montant de la prime

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023	Montant annuel de la prime de pouvoir d’achat
Inférieure ou égale à 23 700 €	800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 €	700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 €	600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 €	500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 €	400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 €	350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 €	300 €

Le montant de la prime est proratisée en fonction de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période de référence (1/07/2022 au 30/06/2023).

On notera :
– d’une part, que seul.es les enseignant.es jusqu’à l’échelon 10 de la classe normale, et à condition de ne pas avoir des indemnités trop importantes, peuvent être concerné.es par cette prime exceptionnelle,
– d’autre part que l’Insee établit l’inflation à 4,5% sur la période de référence ce qui correspond sur l’ensemble des grilles des trois grades du corps des professeurs des écoles à une perte de pouvoir d’achat de 1000 à 2600 euros sur cette période.
Si cette prime, comme l’augmentation du point d’indice de juillet 2023 et l’augmentation de 5 points pour tous les échelons au 1er janvier 2024, ne compensent pas la perte de pouvoir d’achat, elles sont néanmoins des réponses aux mobilisations de ces derniers mois.

IMPORTANT
Certain.es contractuel.les alternant.es et AED en prépro devraient pouvoir la toucher.

Les contractuel.les alternant.es ayant été en contrat d’alternance sur l’année entière du M2 (du 1/09/22 au 31/08/2023) entrent bien dans ce cadre. Attention, en revanche, les alternant.es qui ont effectué leur 12 mois à cheval sur le M1 et le M2 en seront exclus car soit plus en poste au 30 juin 2023, soit pas encore recruté.es au
1/01/2023.
Les AED en prépro employé.es avant le 1er janvier 2023 et rémunéré.es au 30 juin 2023 rentreraient également bien dans le cadre des bénéficiaires de cette prime.

Prime Pouvoir d'Achat Exceptionnelle

Prime Pouvoir d'Achat Exceptionnelle