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10 décembre 2020

Circulaire académique protection statutaire

La circulaire académique relative à la protection statutaire des agents publics a été publiée sur le site Intranet de l’académie (Espace service juridique), ainsi qu’un dossier type de demande de protection.

A toutes fins utiles, vous trouverez ci-dessous le lien avec la publication de cette circulaire.

Protection statutaire des agents publics : https://pia.ac-grenoble.fr/intranet-cms/content/protection-statutaire-des-agents-publics-en-cas-dagression-dans-lexercice-de-leur-fonction

PDF - 165.2 ko
note_protection_2020
PDF - 125.1 ko
synthese_protection_juridique_mai_2017
Word - 41 ko
demande_de_protection_type

 

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