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18 décembre 2020

Mouvement 2021 : infos suite au groupe de travail du 18 décembre

Retour sur les groupes de travail académiques LDG "mouvement"

Mercredi 2 décembre, s’est tenu un GT sur les lignes Directrices de gestion (LDG) concernant la mobilité (mouvement) et les carrières (avancement / promotions).

Avec la mise en œuvre de la sinistre loi de Transformation de la Fonction Publique, qui met fin petit à petit aux CAP, la mobilité est gérée directement par l’administration depuis l’année scolaire 2019-2020 par le biais des LDG, sans plus aucun contrôle des élu.e.s des personnels. Comme l’a souligné le SNUipp-FSU 73, cela ouvre la porte à l’opacité, l’arbitraire voire le clientélisme.
En janvier 2021, ce sera au tour des questions d’avancement et promotions d’échapper à tout contrôle paritaire, l’administration gérera seule cet aspect de la carrière, dont les modalités seront fixés par des LDG.

L’objet du GT de mercredi 2 était de faire le bilan des mouvements intra-départementaux 2020, et de préparer les nouvelles LDG pour l’avancement. Un bilan chifré de chaque mouvement départemental a été présenté ; en Savoie, ce bilan nous a été présenté "officiellement" lors du CTsD de jeudi 10/12.
Un 2ème groupe de travail aura lieu vendredi 11 décembre, laissant une semaine aux représentant.e.s des personnels de faire remonter leurs demandes d’évolution, ajouts etc concernant aussi bien le mouvement que l’avancement. Les LDG seront publiées en janvier, après examen en CTA le 5.

Après ce 1er groupe de travail le mercredi 2 décembre, les échanges se sont poursuivis vendredi 11 décembre entre le rectorat, les DSDEN et les représentant.e.s des personnels 1er degré, avant la présentation des Lignes Directrices de Gestion mobilité en comité technique académique.

Ce que l’on peut retenir de ces échanges :

  • chaque département conserve son fonctionnement (calendrier, modalités d’utilisation et d’affectations avec MVT1D, barème) ; une "harmonisation", ou plutôt une "mutualisation des bonnes pratiques" entre les 5 départements sera conduite d’ici 2022 ;
  • les barèmes départementaux seront annexés à la circulaire LDG académique, mais doivent être préalablement discutés avec les représentant.e.s des personnels du département, notamment en cas de modifications envisagées ;
  • toute note de service départementale devra d’abord être envoyée aux représentant.e.s des personnels pour relecture et amendements avant publication par la DSDEN.

Des évolutions intéressantes pour maintenir un semblant de "dialogue social", alors que la loi de Transformation de la Fonction publique entérine la disparition des CAPD et met fin, de fait, au travail étroit avec les élu.e.s et représentant.e.s des personnels.

A PROPOS DU MOUVEMENT DÉPARTEMENTAL 73

La secrétaire générale répond d’emblée aux représentant.e.s des personnels qu’il n’y aura pas d’autre groupe de travail sur le mouvement.
Or, outre les éléments de barèmes, nous souhaitions discuter du contenu de la future note de service départementale avec les modalités d’affectation, l’explication de l’algorithme (notamment pour les nominations hors-voeux dites « 999 »)…

Pour la SG, les enseignant.e.s ne comprennent pas le mouvement, leurs certitudes sont « chamboulées » ; la DSDEN proposera des réunions d’information et continueront à répondre et accompagner les enseignant.e.s qui demanderont des explications, car « la RH c’est notre métier, notre quotidien, quelque chose que nous investissons totalement ». Le mouvement est une « gestion de masse », mais les services essaient de « faire de l’individuel dans le collectif ».

Pour le SNUipp-FSU Savoie, il est essentiel que les règles de mouvement soient claires, transparentes, lisibles et compréhensibles par toutes et tous, ce qui n’est pas le cas pour le moment avec ce nouveau mouvement existant depuis 2019 (et géré par l’administration seule hors CAPD depuis 2020).

Le « dialogue social » n’est pas simple, la SG contre argumentant chacun.e des propositions et remarques des représentant.e.s des personnels, laissant l’impression de ne rien prendre en compte. Il lui sera rappelé que 1) ce groupe de travail sur le barème était demandé par le rectorat, ce n’est pas un choix et une proposition de sa part 2) si c’est pour qu’on serve de chambre d’enregistrement ce n’est pas notre conception du dialogue social, et ça ne sert à rien. Elle explique qu’elle est « pour le dialogue social, pour les échanges », mais que sa manière de faire est effectivement de contre argumenter.

Au final, les échanges s’avèrent plutôt constructifs, certaines de nos propositions sont retenues et nous serons destinataires d’un nouveau document (donc pendant les vacances ? Ou le lundi de la rentrée…).
Certains points ont fait l’objet de nombreux – et parfois vifs – échanges, notamment la question du rapprochement de conjoint, des points pour mesure de carte scolaire,… A lire directement sur le document ci-dessous !

Le projet de barème 2021 (modifications par rapport à 2020 en bleu + commentaires SNUipp-FSU et réponses DSDEN)

PDF - 93.7 ko
PROJET BAREME - en attente validation CTA 5 janvier

Ce barème sera présenté à l’examen du CTA le 5 janvier prochain, et soumis au vote ; Il sera ensuite annexé aux LDG académiques (note de service académique sur la mouvement).

Le département de la Savoie aura à sa charge la publication des modalités de participation et d’affectation, ainsi que le calendrier.
La secrétaire générale affirme qu’elle prendra en compte certaines de nos remarques pour la rédaction de la note de service et ses annexes, notamment bien expliciter les modalités d’affectation, et expliciter les situations particulières (annexe 10, à "toiletter" car certaines situations sont caduques.
La SG fera une légère "entorse" aux nouvelles modalités, et remettra le barème départemental en annexe de la note de service 73.

Le SNUipp-FSU 73 insiste sur la nécessité de bien expliciter les affectations hors-voeux, le fonctionnement de l’algorithme, l’ordre de classement des MUG... la SG indique que nous pourrons avoir des échanges par mail sur ce que les représentants syndicaux souhaitent voir apparaitre dans la future note de service.

Calendrier prévisionnel des opérations DU MOUVEMENT

Information des enseignants touchés par les mesures de carte scolaire (par messagerie professionnelle)A partir du jeudi 4 mars
Date limite de retour des candidatures sur poste à exigences particulières (annexe 4) et postes à profil (annexe 5)Mercredi 10 mars 2021
Retour des demandes de renonciation à son poste (annexe 6)Lundi 29 mars 2021
Retour des demandes de majoration de barème pour handicap (annexe 2)Lundi 29 mars 2021
Commissions d’entretien des candidats sur postes à exigences particulières et à profilMercredis 24 mars, 31 mars et 7 avril 2021
Publication des postes vacants et susceptibles d’être vacantsVendredi 16 avril 2021
Retour des demandes de majorations de barème : rapprochement de conjoints (annexe 3), rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale conjointe, situation de parent isolé (annexe 1), bonification pour enfants (annexe 3bis)Lundi 26 avril 2021
Retour des demandes de réintégration après congé longue durée, congé parental ou détachement, (annexe 8)Lundi 26 avril 2021
Période d’ouverture du serveur MVT1D pour la saisie des vœuxDu jeudi 22 avril au mercredi 5 mai 2021
Envoi des accusés de réception des vœux et du barème completMercredi 26 mai 2021
Date limite de réception à la DSDEN de l’accusé de réception en cas de réclamation éventuelleMardi 8 juin 2021
Transmission des résultats définitifs dans MVT1DMardi 15 juin 2021

Calendrier prévisionnel des opérations DE CARTE SCOLAIRE

  • CTsD carte scolaire : 4 février, repli le 22 février
  • CDEN carte scolaire : 25 février, repli le 2 mars

Cette année, un groupe de travail aura lieu sur cette question, avec les représentant.e.s des personnels, mais aussi des élus, des parents d’élèves (membres du CDEN), pour échanger en amont des instances (comme annoncé dans les instances "bilan de rentrée" ici et ).

A NOTER !

  • Comme chaque année, le SNUipp-FSU 73 proposera des temps d’infos syndicale "spécial mouvement".
    On ne manquera pas de faire circuler les infos et modalités dès la rentrée !!

 

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