Vous trouverez ci-dessous la synthèse du rectorat à propos de la protection statutaire du fonctionnaire :

synthese_protection_juridique

(Synthèse + Dossier à retrouver sur le site du rectorat).

Qu’est-ce que la protection statutaire du fonctionnaire ?

Voir la circulaire de 2008 précisant les modalités d’application de la protection statutaire, comme prévu à l’article 11 de la loi de 1983 http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/carrieres_et_parcours_professionnel/circulaires/20080505_NFP2158.pdf

et télécharger :

protection fonctionnelle késako

Pensez à consulter la rubrique Prévention et Sécurité sur le site de la DSDEN !