SNUipp-FSU de la Savoie
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https://73.snuipp.fr/spip.php?article2603
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Protection statutaire du fonctionnaire
vendredi, 12 mai 2017
/ SNUipp73
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Vous trouverez ci-dessous la synthèse du rectorat à propos de la protection statutaire du fonctionnaire :
(Synthèse + Dossier à retrouver sur le site du rectorat).
Qu’est-ce que la protection statutaire du fonctionnaire ?
Voir la circulaire de 2008 précisant les modalités d’application de la protection statutaire, comme prévu à l’article 11 de la loi de 1983 http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/carrieres_et_parcours_professionnel/circulaires/20080505_NFP2158.pdf
et télécharger :
Pensez à consulter la rubrique Prévention et Sécurité sur le site de la DSDEN !